Article (Règlement des tirages du loto national)
Article 3
Pour enregistrer un jeu participant au(x) tirage(s) du loto national, seuls les bulletins mis à disposition par France Loto peuvent être utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal France Loto.
Il existe des bulletins simples et des bulletins multiples mis à la disposition des joueurs pour le tirage du mercredi seulement ou les deux tirages (mercredi et samedi) d'une même semaine, ainsi que des bulletins d'abonnement simple et des bulletins d'abonnement multiple pour cinq semaines consécutives, soit pour le tirage du mercredi seulement, soit pour les deux tirages (mercredi et samedi) de chaque semaine.
3. Chauffage et climatisation (G.P.E.M.-C.C.)
3.1. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 10 du 3 mai 1989
Avis concernant la recommandation no C1-87 relative aux travaux de maîtrise de l'énergie avec garantie de résultat et exploitation des installations,
reproduit avec la recommandation dans la brochure Marchés publics no 5601 des Journaux officiels.