Article (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Art. 18. - Sont abrogés:
- les dispositions du décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, modifié par les articles 3 et 4, et du décret du 23 février 1914 relatif à l'inspection générale des bâtiments civils et des palais nationaux, en ce qu'ils concernent les inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux;
- le décret du 14 juillet 1918, le décret du 10 février 1920, modifié par le décret du 1er septembre 1943, et le décret du 31 mars 1920 en ce qu'ils concernent les inspecteurs généraux de la création artistique;
- l'article 3 du décret no 64-269 du 20 mars 1964 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration générale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;
- le titre II du décret no 69-478 du 28 mai 1969 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et de la conservation des archives relevant du ministère des affaires culturelles en ce qu'il concerne le corps de l'inspection générale des archives;
- les dispositions du décret no 86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier de la conservation des musées de France concernant le grade d'inspecteur général des musées de France;
- les dispositions du décret no 87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques concernant le grade d'inspecteur général des monuments historiques.