Article (Arrêtés du 7 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt)
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.