Article (Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1988 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - La somme de 1250084848 F correspondant au solde positif incombant pour l'année 1988 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en application de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales:
Section professionnelle des notaires: 28199586 F;
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers ministériels et des compagnies judiciaires: 17438043 F;
Section professionnelle des médecins: 384117862 F;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes: 130052334F;
Section professionnelle des pharmaciens: 115028647 F;
Section professionnelle des sages-femmes: 3035053 F;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux: 250864258 F;
Section professionnelle des vétérinaires: 25154621 F;
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens: 33154176 F;
Section professionnelle des agents généraux d'assurances: 79595614 F;
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils: 129814173 F;
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes: 45246076 F;
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers: 8384405 F.