Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité spéciale prévue par les décrets du 24 juillet 1969, du 9 janvier 1973, du 17 mars 1978 et du 20 décembre 1988 susvisés sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990
......................................................