Article (Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques)
Article (Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques)