Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)
1.1. L'intervention de l'arrêté de reconduite
à la frontière et sa notification
1.1.1. L'intervention de l'arrêté préfectoral
de reconduite à la frontière, sa motivation
Les arrêtés préfectoraux de reconduite seront établis dans les mêmes conditions qu'actuellement. Vous veillerez à les rédiger avec le plus grand soin, en indiquant de manière précise et circonstanciée les motifs de droit et de fait qui motivent cette mesure.
La motivation de vos arrêtés devra être la plus complète possible, et,
lorsque votre décision sera fondée sur une pluralité de motifs, vous veillerez à les citer intégralement. La motivation de l'arrêté devra faire apparaître que vous vous êtes livré à un examen de l'ensemble de la situation de l'étranger au regard de la réglementation en vigueur.