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Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)

IV.-Convention collective du 6 mai 1970 «A.D.M.R.»


Avenant no 147 du 26 janvier 1990 relatif à l'institution d'un salaire minimum conventionnel pour 1990.
Avenant no 148 du 26 janvier 1990 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 1990: 20,48F.
Avenant no 149 du 26 janvier 1990 relatif à revalorisation de l'indemnité kilométrique voiture.
Avenant no 150 du 26 janvier 1990 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique vélomoteur.