Article (Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté, les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus, aux dates suivantes:
- le 25 juin 1990 pour l'acompte du 29 juin 1990;
- le 24 septembre 1990 pour l'acompte du 28 septembre 1990;
- le 21 décembre 1990 pour l'acompte du 28 décembre 1990.