Article (Arrêté du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 4. - Sont transférés, pour les capacités indiquées, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte des entreprises désignées, les abattoirs ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990
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