Articles

Article (Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990)

Article (Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990)

Art. 4. - Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,200 milliard de francs.