Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)
Art. 11. - Les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle Coupeur gantier et Mécanicienne gantière créés par arrêté du 27 avril 1953 et abrogés par arrêté du 4 août 1988 ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1987 à 1991 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication de vêtements de peau.