Article (Arrêté du 16 mai 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 1re partie, 1 A, art. 36))
Art. 2. - 1. Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines devra être portée à la connaissance des ministres signataires.
2. Le comité scientifique prévu dans la demande d'agrément devra être créé dans un délai de six mois. Sa composition ainsi que les modifications de celle-ci devront être portées à la connaissance des ministres signataires.