Article (Décret no 90-443 du 29 mai 1990 régissant les crédits mis à la disposition du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer pour la reconstruction de la Guadeloupe)
Art. 1er. - Les articles 1er à 14, à l'exception de l'article 12 qui est abrogé, du décret no 84-712 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier intitulé «Dispositions permanentes».