Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié relatif aux comités techniques paritaires de l'administration des P.T.T.)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé est complété comme suit:
«Service de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires.»