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Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Art. 21. - Les ressources de l'établissement comprennent:
1o Les recettes des représentations théâtrales;
2o Les recettes des manifestations artistiques et culturelles diverses;
3o Les recettes des productions audiovisuelles et des ventes d'articles divers fabriqués par l'établissement ou sous sa responsabilité;
4o Le produit de la location des salles de spectacles et de matériels divers;
5o Le produit de la concession à des tiers de divers services liés à l'exploitation des salles de spectacles;
6o Les legs, libéralités et fonds de concours de toute nature;
7o Le revenu des biens et des disponibilités placées;
8o Le produit de la vente des matériels déclassés;
9o Les subventions de fonctionnement et d'équipement reçues de l'Etat chaque année dans le cadre de la loi de finances;
10o Les subventions des collectivités locales ou établissements publics;
11o Toutes les ressources dont il pourrait légalement disposer.