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Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
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Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète: