Article (Arrêté du 27 février 1990 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics)
Travaux publics en général
Titulaire: M. Gagneraud, en remplacement de M. Pontevia.
Suppléant: M. Pehuet, en remplacement de M. Gagneraud.