Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.