Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Vente Représentation)
Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a, de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Vente Représentation, est ouvert en priorité aux élèves titulaires de l'un des diplômes suivants:
«B.E.P. Vente Action marchande;
«C.A.P. Vente,
«préparé après la classe de troisième.
«Peuvent également être admis:
«a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
«B.E.P. ou C.A.P. préparé après la classe de troisième du secteur industriel ou du secteur tertiaire;
«B.E.P.A.»