Article (Décret no 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Art. 8. - Les 4o et 5o du premier alinéa de l'article 14 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont modifiées comme suit:
«4o Le Conseil national des astronomes et physiciens.
«5o La section du Conseil national des universités dont relèvent à titre principal les activités de l'Observatoire de Paris.»