Article (Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques administratives, options Comptabilité, Bureautique, Secrétariat))
Art. 7. - L'arrêté du 12 décembre 1989 est rapporté.