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Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-272 DC du 22 janvier 1990)
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Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-272 DC du 22 janvier 1990)
Art. 1er. - La loi organique modifiant l'article L.O. 148 du code électoral est déclarée conforme à la Constitution.