Article (Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)
Art. 1er. - Pour l'année 1990, le montant annuel du maximum de pension mentionné à l'article D. 721-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 19650 F.