Article (Arrêtés du 26 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace)
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.