Article (Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 13 février 1974 susvisé est remplacé par l'article 3 suivant:
«Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive no 72-306 C.E.E. susvisée. Les essais sont à la charge du demandeur.»