Article (Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)
Art. 21. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour l'application des arrêtés du 15 février 1984 et du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret no 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.