Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 8. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit: l'expression «après avis de la section permanente du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports» est remplacée par l'expression «après avis de la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse».