Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 7. - Les modifications suivantes sont apportées aux intitulés et contenus des titres II, III et IV du décret du 29 janvier 1986:
Les articles 7 et 8 sont rattachés au titre II;
Les articles 9 à 15 constituent le titre III dont l'intitulé devient: