Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 3. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Les modalités de désignation et d'élection des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et des deux commissions prévues à l'article 3 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
«Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
«Les membres suppléants peuvent être appelés à siéger dans les commissions aux lieu et place des titulaires.»