Article (Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Art. 3. - Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par l'ensemble des conseillers titulaires et suppléants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et du décret du 7 septembre 1961 susvisé. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Un secrétaire est élu dans les mêmes conditions.