Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-939 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne))
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.