Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé varient en fonction du groupe dans lequel sont classés les bénéficiaires conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 10 août 1966 modifié susvisé et sont fixés ainsi qu'il suit:
Groupe no 1: 47,00F;
Groupe no 2: 37,60F;
Groupe no 3: 29,20F.