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Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Cologne et de Mauvezin (département du Gers) sont regroupés en un seul poste comptable, dénommé Mauvezin-Cologne.