Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 6. - Les sous-directions de la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction des affaires juridiques comprend:
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique;
- le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le bureau du contentieux administratif et judiciaire;
- le bureau du contentieux social et des accidents scolaires.
B. - La sous-direction des affaires multilatérales comprend:
- le bureau des affaires européennes;
- le bureau des relations multilatérales;
- le bureau de l'évaluation, de l'information et des comparaisons internationales;
- le bureau de l'ingénierie éducative et de l'accueil des étudiants étrangers.
C. - La sous-direction des affaires bilatérales comprend:
- le bureau de la coopération franco-allemande;
- le bureau des relations avec les pays industrialisés;
- le bureau des relations avec les pays en développement;
- le bureau de l'enseignement français à l'étranger.