Article (Arrêté du 24 janvier 1991 relatif aux contingents de plantations destinées à la production de vins à appellation)
Art. 1er. - Dans le cadre des contingents suivants, par appellation ou groupe d'appellations, sont autorisés jusqu'au 31 décembre 1991 à se procurer des droits de replantation en vue de la production de vins à appellation les bénéficiaires précisés sur les listes indiquant également les parcelles et les surfaces correspondantes et qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins.