Article (Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte)
Décrète:
Art. 1er. - A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 01/02/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 01/02/1991
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Décrète: