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Article (Décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)

Article (Décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)

Art. 12. - Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche les personnels affectés ou mis à la disposition du palais de la Découverte.
Sont électeurs et éligibles au titre des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers et de service les personnels affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et assurant un service correspondant au moins à un mi-temps.