Article (Décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Art. 11. - Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé,
parmi ses membres, par arrêté du Premier ministre.
Il est assisté d'un rapporteur général nommé par le Premier ministre sur proposition du Conseil scientifique de l'évaluation.