Article (Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié relatif à l'institution des commissions administratives paritaires dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/1990
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