Article (Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.