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Article (Décret no 90-290 du 30 mars 1990 relatif à la composition de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation)

Article (Décret no 90-290 du 30 mars 1990 relatif à la composition de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation)

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.