Article (Arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est habilitée pour effectuer dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 8 août 1989 susvisé, et notamment sous le contrôle des agents sanitaires compétents, des missions relevant du règlement sanitaire international.
A ce titre, les médecins, employés de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille qui assurent le service médical d'urgence sur l'aéroport de Marseille-Provence, interviennent à la demande et sous le contrôle de l'autorité sanitaire, notamment en cas d'alerte épidémiologique.