Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 24. - Lorsque la cessation des fonctions du directeur ne résulte ni de la demande de l'intéressé, ni de 86 mise à la retraite dans le corps des ponts et chaussées, elle ne peut être prononcée que dans les mêmes formes que sa nomination.