Article (Décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)
Copie en est remise au salarié.
L'employeur doit signaler à la direction départementale du travail et de l'emploi et à l'Agence nationale pour l'emploi toute rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la convention.