Article (Décret no 90-188 du 23 février 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 1er. - La maison de repos et de convalescence Les Myosotis, située à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), est rayée, sur sa demande, de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier à partir du 1er janvier 1990.