Article (Arrêté du 18 janvier 1990 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1990 à des personnes domiciliées hors de France)
Art. 1er. - Pour l'année 1990, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/1990
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