Article (Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1988 susvisé la norme suivante:
ENV 41204, Afnor Z 70702: interconnexion des systèmes d'information;
transfert, accès et gestion de fichiers; transfert de fichiers simples (non structurés).