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Article (Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)
Données brutes
Article (Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)
VI. - L'article 30 devient l'article 35.
VII. - L'arrêté est complété de la manière suivante: