Articles

Article (Arrêté du 4 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des produits comportant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane)

Article (Arrêté du 4 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des produits comportant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane)

Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent.